Alamo Rent A Car - Conditions d’utilisation

Modifiées : le 6 octobre 2010

INTRODUCTION

Alamo Rent A Car (Alamo ou Nous) offre ce site Web (Site) pour que vous puissiez l'utiliser conformément à ces Conditions d'utilisation et à toutes les lois et règlementations en vigueur. Veuillez soigneusement lire ces Modalités d’utilisation. En accédant au ou en utilisant le Site, ou les deux, vous acceptez et consentez entièrement et sans condition à être lié(e) par ces Modalités d’utilisation. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas consulter ni utiliser le Site. Alamo se réserve le droit de modifier les présentes Modalités d’utilisation; veuillez donc vérifier périodiquement si des changements y ont été apportés. Si vous utilisez toujours le Site après la publication des changements apportés à ces Modalités d’utilisation, nous conclurons que vous les avez acceptés. Les mises à jour seront mises en évidence par la présence d’une date de modification plus récente au haut de cette page.

UTILISATION DU SITE

Alamo maintient le Site pour votre usage personnel non commercial. Votre utilisation du site à toute autre fin n’est permise qu’après avoir obtenu l’autorisation écrite expresse d’Alamo. Sans limiter ce qui précède, vous ne pouvez pas : (1) utiliser le Site à des fins commerciales, y compris par la distribution, la transmission ou la publication du Site ou de son contenu; (2) empêcher ou limiter l’utilisation du Site par d’autres utilisateurs; (3) perturber le fonctionnement du Site ou empêcher ou interrompre le fonctionnement des serveurs ou des réseaux qui y sont reliés; (4) violer les droits de propriété intellectuelle d’Alamo; (5) lier d’une manière ou d’une autre ce Site ou son contenu à une autre marque; (6) faire un lien profond vers n’importe quelle partie de ce Site; ou (7) utiliser ce Site à des fins illégales. Nous nous réservons le droit d’interrompre ou de limiter votre utilisation du Site, et ce, à notre entière discrétion et sans préavis, pour toute ou aucune raison et sans obligation envers vous ou tout tiers. Dans un tel cas, nous pouvons informer votre fournisseur de services Internet de vos activités et intenter une action en justice.

RACLEURS ET ROBOTS

L'utilisation de robot, d'araignée, de recherche de site, d'application de récupération ou de tout autre dispositif manuel ou automatique pour récupérer, indexer, racler, explorer des données ou de toute autre façon recueillir ou extraire des coupons rabais ou d'autre contenu sur ou disponible depuis le Site, ou encore pour reproduire ou contourner la structure de parcours ou la présentation du Site sans le consentement formel écrit d'Alamo est interdite.

MODIFICATIONS DU SITE

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier, de suspendre ou d'interrompre toute partie du Site en tout temps, et ce, sans avis préalable ni responsabilité envers vous ou un tiers quelconque. Nous nous réservons aussi le droit, à notre seule discrétion, d’imposer des limites à certains éléments ou services.

POLITIQUE SUR LA VIE PRICÉE

Alamo prend votre sécurité au sérieux. Tout renseignement soumis ou collecté par l’entremise du Site est assujetti à notre Politique de confidentialité, dont les conditions sont décrites dans les présentes Modalités d’utilisation.

LIENS VERS D'AUTRES SITES

Il se peut que ce Site comprennent des liens vers des sites Web tiers. Alamo ne contrôle pas ces sites et n’est pas responsable de leur contenu ou de leur politique de protection des renseignements personnels, et la présence d’un lien sur notre Site ne signifie pas que nous l’approuvons.

RÉSERVATIONS ET TRANSACTIONS

Toutes les réservations et les transactions réalisées depuis le Site sont assujetties à l'acceptation d'Alamo, laquelle est à notre entière discrétion. Sans restriction, cela signifie qu’Alamo peut refuser d’accepter ou annuler toute réservation ou transaction, que la réservation ou la transaction ait été confirmée ou non, avec ou sans raison, à notre seule discrétion, et sans responsabilité envers vous ou tout tiers.

COUPONS

Alamo offre des coupons rabais spécifiques de temps en temps, qui sont réservés à l'usage exclusif de nos employés ou des membres d'entités données avec lesquelles Alamo a une relation contractuelle. Ces coupons et leurs codes de marque déposée sont notre propriété exclusive et ne peuvent être utilisés que par les employés ou membres des groupes particuliers auxquels les coupons s’appliquent. L’UTILISATION NON AUTORISÉE OU LA REPRODUCTION DE CES COUPONS-RABAIS EST STRICTEMENT INTERDITE.

COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

En utilisant ce Site, vous consentez à recevoir des communications et des avis électroniques d'Alamo. Vous acceptez le fait que tout avis, tout accord, divulgation ou autre communication envoyée par nous par voie électronique satisfont aux exigences de la loi, y compris le fait que nous communiquions avec vous par écrit.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, images, sons, fichiers à télécharger, logiciels et autres matériels protégeables (collectivement appelés le « Contenu »), ainsi que la sélection, la compilation, l'arrangement et la présentation de tous les autres matériels, en plus de la conception globale du Site, sont protégés par Vanguard Trademark Holdings USA LLC (“Vanguard”) et par la loi. Tous droits réservés. Vous pouvez imprimer une copie du Contenu sur votre ordinateur pour votre usage personnel et non commercial, à condition que vous n’en supprimiez aucun droit d’auteur, marque de commerce ou autre avis de propriété. Toute autre utilisation du Contenu est strictement interdite, sauf si nous vous avons préalablement accordé une autorisation écrite. Le Site peut aussi présenter un contenu qui est la propriété de tiers, y compris de nos annonceurs. Vous ne pouvez utiliser un tel contenu que de la manière formellement autorisée par le propriétaire concerné. Toutes les demandes de permission pour la reproduction ou toute autre utilisation du Contenu doivent être faites à : Intellectual Property Manager, Copyright Reprint Permission, 600 Corporate Park Drive, St. Louis, Missouri 63105 ou netadmin@goalamo.com. Alamo ne garantit pas que votre utilisation du contenu présenté sur le site ou relié au site n’enfreindra pas les droits de tiers.

Déclarations de violation du droit d’auteur. Si vous croyez qu’une partie du contenu du site viole vos droits de propriété intellectuelle, veuillez communiquer avec Vanguard à l’adresse : Intellectual Property Manager, Intellectual Property Questions, 600 Corporate Park Drive, St. Louis, Missouri 63105 ou netadmin@goalamo.com. Veuillez inclure : (1) une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire des droits d’auteur ou d’autre intérêt de propriété; (2) une description du travail protégé par des droits d’auteur ou d’autre contenu protégé qui selon vous a fait l’objet d’une violation; (3) une description de l’endroit où le contenu se trouve sur le Site; (4) votre adresse, numéro de téléphone et adresse électronique; (5) une déclaration affirmant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation litigieuse n’est pas autorisée par les droits d’auteur ou un autre propriétaire concerné, son agent ou la loi; et (6) une déclaration, rédigée sous peine de faux témoignage, attestant que les renseignements contenus dans votre avis sont exacts et que vous êtes le propriétaire des droits d’auteur ou d’autre intérêt, ou encore que vous êtes autrement autorisé à agir au nom du propriétaire.

ALAMO, Alamo Rent A Car, le dessin de la plaque d’immatriculation Alamo et DRIVE HAPPY font partie de la famille des marques de commerce et de service appartenant à Vanguard (cette liste non exhaustive ne répertorie pas toutes les marques de commerce). Les marques de commerce et de service accompagnées du symbole « MD » sont des marques déposées auprès du Bureau américain des brevets et des marques de commerce, ainsi que dans plusieurs pays étrangers. D’autres marques de commerce et de service détenues par Vanguard peuvent être accompagnées des symboles « MS » ou « MC ». Nos marques de commerce et de service ne peuvent pas être utilisées en lien avec tout produit ou service sans notre autorisation écrite préalable. Toutes les autres marques et marques de commerce, et tous les autres noms qui ne sont pas la propriété d’Vanguard et qui apparaissent sur le Site appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui peuvent ou non être affiliés, associés à, ou encore approuvés par Vanguard.

Il existe plusieurs demandes de brevet en attente, tant aux États-Unis qu’à l’étranger, recouvrant différents aspects de ce Site, et il est déconseillé aux utilisateurs de copier, d’emprunter ou d’utiliser de quelque manière que ce soit les techniques, applications du menu ou d’autres aspects ou caractéristiques fonctionnels car ils pourraient ainsi être tenus responsables de contrefaçon de brevet.

UTILISATION DE L'INFORMATION SOUMISE

Vous reconnaissez qu'Alamo est libre d'utiliser les commentaires, informations ou idées contenus dans les communications que vous pouvez éventuellement nous envoyer, sans que vous ne soyez rémunéré(e), reconnu(e) ou payé(e), et ce, à toute fin que ce soit, notamment, sans s'y limiter, pour le développement, la fabrication et la commercialisation de produits et de services, et pour la création, la modification ou l'amélioration du Site ou d'autres produits ou services.

ABSENCE DE GARANTIE

Même si nous faisons de notre mieux pour préserver l'exactitude et la fiabilité du Site, nous ne garantissons pas qu'il sera toujours en service ou exempt d'erreur. Nous n’acceptons aucune responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions sur le Site ou pour tout problème d’exploitation. Vous accédez au Site et l’utilisez à vos propres risques. Sans limiter ce qui précède, LE SITE, SON CONTENU ET TOUT PRODUIT OU SERVICE OFFERT PAR SON ENTREMISE SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE DE TOUTE SORTE, FORMELLE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON VIOLATION. Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties. Il est possible que ce qui précède ne vous concerne pas.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

ALAMO, SES SOCIÉTÉS ASSOCIÉES ET CHACUN DES DIRECTEURS, MEMBRES DE DIRECTION, EMPLOYÉS ET AGENTS DES DITES SOCIÉTÉS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES EN CAS DE DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, CONSÉCUTIF, PARTICULIER OU PUNITIF DÉCOULANT DE OU EN LIEN AVEC VOTRE ACCÈS, UTILISATION OU INCAPACITÉ À UTILISER CE SITE, TOUTE INFORMATION FOURNIE PAR LE SITE OU TOUTE TRANSACTION RÉALISÉE DEPUIS LE SITE. Certaines juridictions n’autorisant pas l’exclusion de certains dommages, il est possible que ce qui précède ne vous concerne pas. Si une autorité quelconque juge qu’une partie de cette section est non exécutoire, la responsabilité sera alors limitée dans la pleine mesure autorisée par la loi en vigueur.

INDEMNITÉ

Vous acceptez d'indemniser et de tenir francs de tout préjudice Alamo, ses sociétés associées et chacun de ses directeurs, membres de direction, employés et agents respectifs en cas de réclamation ou de poursuite tierce, y compris, les frais raisonnables d'avocat découlant, directement ou indirectement, en tout ou en partie, de votre accès ou utilisation du Site, ou encore de votre violation d'une loi quelconque ou des droits d'une personne.

DISPUTES

Ces Conditions d'utilisation seront gouvernées et appliquées conformément aux lois de l'État du Missouri aux États-Unis d'Amérique, sans égard à ses principes de conflit de lois. Toute demande en justice visant la mise en application de ces Modalités d’utilisation sera déposée devant le tribunal fédéral de l'Eastern District du Missouri ou les tribunaux d’état du comté de St. Louis au Missouri. En utilisant ce Site, vous consentez à la juridiction et au lieu du procès de ces tribunaux. Sauf là où la loi l’interdit, vous consentez à ce que tous les litiges, toutes les réclamations et toutes les causes d’action qui découlent directement ou non du Site soient résolus sur une base individuelle, sans avoir recours à une forme ou une autre d’action collective. Vos réclamations ou causes d’action associées au Site doivent être initiées au plus tard un (1) an après la tenue de l’événement à la source, et ce, même si une loi quelconque stipule le contraire.

GÉNÉRALITÉS

Si une clause quelconque de ces Conditions d'utilisation est reconnue non valide ou inexécutable, elle sera jugée conforme à la loi en vigueur et les autres clauses seront toujours mises en application. Les en-têtes ne sont présentés qu’aux fins de référence uniquement et ne définissent nullement la portée de la section concernée, pas plus qu’ils ne la limitent, l’expliquent ou la décrivent. Notre manquement à faire respecter une disposition des présentes Modalités d’utilisation ne saurait constituer une renonciation à cette disposition ou à toute autre. Les présentes Modalités d’utilisation constituent la totalité de l’entente conclue entre vous et Alamo relativement à votre utilisation du Site.

NOUS CONTACTER

Pour toute question concernant ces Conditions d'utilisation, veuillez communiquer avec nous à l'adresse netadmin@goalamo.com.